Mentions légales

1) Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.terreetroche.fr les informations légales sur son propriétaire ainsi que l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site

Jonathan RAMOS GONZALES

Statut : SARL unipersonnelle
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés : 535 085 716 RCS Draguignan / Code APE : 4312A

Adresse : 491 chemin de Camiole - 83440 Callian
Téléphone : 06 78 61 53 58 / 04 94 68 34 17
Mail : terreetroche@gmail.com

Créateur et webmaster du site

Designed by Co

Responsable : Coralie DEBONO

Adresse : 61 ancien chemin de Mieran - 83440 TANNERON
Téléphone : 06 11 58 31 77
Mail : designedbyco@yahoo.com
Site internet : www.designedbyco.com

Hébergeur du site

SAS OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Site internet : www.ovh.com

2) Conditions d’utilisation du site

Le site www.terreetroche.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être nécessaire en cas de problème.
Le site est mis à jour régulièrement par Coralie DEBONO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

3) Description des services fournis

Le site www.terreetroche.fr est un site de type "vitrine", ayant pour objectif de fournir aux visiteurs internet une information concernant l'ensemble des prestations proposées par l'entreprise.
Les renseignements figurant sur le site www.terreetroche.fr sont donnés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer.

4) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site www.terreetroche.fr et chacun des éléments qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
De ce fait, toute utilisation, reproduction, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de son propriétaire.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie, conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

5) Données personnelles

D'une manière générale, le visiteur internet peut accéder à l'ensemble du contenu du site www.terreetroche.fr sans avoir à fournir son identité ni aucune autre information personnelle le concernant.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), le site www.terreetroche.fr n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d'informations personnelles de ses utilisateurs.

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